Conformément aux dispositions de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007, l’ensemble des sociétés (établissement de crédit exerçant une activité de gestion de portefeuilles ou société exerçant l’une des activités mentionnées à l’article 1 de la loi n°1.338) doit recevoir un agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières pour exercer tout ou partie des activités suivantes :

1°)  la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières, d’instruments financiers à terme ;
2°) la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;

3°) la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3;

5°) l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;

6°) la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;

7°) la négociation pour compte propre.

La loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières et l’Ordonnance Souveraine n°1.284 du 10 septembre 2007 d’application, ainsi que la Loi n°1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement et l’Ordonnance Souveraine n°1.285 du 10 septembre 2007 d’application ont abrogé les lois 1.130 et 1.194 ainsi que leurs Ordonnances Souveraines d’application 13.184 et 9.867 et toutes dispositions contraires à ces textes.

Désormais, les sociétés de gestion peuvent exercer les activités de gestion individuelle et gestion collective.