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3. Agrément des Fonds Communs de Placement et des Fonds d'Investissement
Le Fonds Commun de Placement doit être constitué par 2 personnes morales : la société de gestion du fonds et un établissement de crédit monégasque, dépositaire unique des actifs de celui-ci. Pour obtenir l’agrément du fonds, les fondateurs doivent prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des opérations. L’établissement de crédit qui entend exercer l’activité de dépositaire doit en outre présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation et ses moyens techniques et financiers. Les fondateurs doivent également établir un prospectus complet qui comprend le règlement du fonds ainsi qu’un prospectus simplifié. En outre, un programme d’investissement doit être établi lors de la demande d’agrément du fonds d’investissement. Les FCP et les fonds d’investissement peuvent être répartis en deux catégories selon la nature des souscripteurs : Le dossier d’agrément pour la création d’un FCP doit notamment comporter les pièces suivantes : a) pour la société de gestion : se référer au point 2, Agrément des sociétés de gestion. Le dépositaire doit obligatoirement être un établissement de crédit installé dans la Principauté, ou un établissement de crédit dont le siège social est situé à l’étranger et qui dispose d’une succursale à Monaco, et justifier des moyens nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui incombent. c) pour l’agrément du fonds Le fonds est agréé s’il respecte les conditions énoncées dans la loi n°1.339 et l’Ordonnance Souveraine 1.285 du 10 septembre 2007, ainsi que les arrêtés ministériels subséquents.
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