Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 1.338 du 7 septembre 2007, la Commission est composée de neuf  membres qui sont, outre le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières et le Président de l’Ordre des Experts-Comptables, ou leurs représentants respectifs, sept membres au moins, choisis en raison de leurs compétences et nommés par Ordonnance Souveraine pour une période de cinq ans renouvelable.

Un magistrat et un Commissaire du Gouvernement assistent aussi aux réunions de la Commission en tant qu’observateurs.

La Commission fonctionne de la manière suivante :

- Elle se réunit sur convocation de son Président ;

- Les délibérations de la Commission sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ;

- Ne peuvent émettre un avis au sein de la Commission :

* Le Président de l’Ordre des Experts-Comptables, s’il est commissaire aux comptes d’une société ou d’un fonds soumis à l’examen de la Commission ;

* Tout membre, s’il est actionnaire ou s’il fait partie du Conseil d’Administration ou du personnel d’une société, soumis à l’examen de la Commission.

Tout membre de la Commission ou personne habilitée par celle-ci doit se soumettre à des obligations de secret professionnel et aux obligations de discrétion pour tout fait porté à sa connaissance durant l’exercice de ses missions.

Les activités de la Commission sont détaillées dans un rapport annuel.