Le Rapport Annuel 2015 est en ligne. 

Liste des établissements agréés et liste des fonds au 10 octobre 2016.

Les trames des statistiques au 30 juin 2016 sont en ligne.

Calendrier prévisionnel des réunions de la Commission.

L'arrêté ministériel 2016-353 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement  est paru au Journal de Monaco. Les établissements concernés doivent se mettre en conformité au plus tard fin 2017. L'arrêté ministériel est disponible en cliquant ICI. Un modèle de règlement est mis à disposition ICI.


Les mises en garde de la Commission de contrôle des activités financières :

Sociétés

Publication faite par le Gouvernement de la Principauté concernant Suisse Bank Groupe qui n'est pas implantée à Monaco.

Les sociétés "SELLA CONSULT SIM S.P.A.",  "ABC OPTIONS",  "GALBRAITH CAPITAL",  « Monaco Finance » et « SC FINANCES » ne sont pas des sociétés agréées.

Produits :

- "SAMM CAPITAL GUARANTEED FUND (Series I) SP"
- "SAMM FINANCIAL FUNDS SPC"
- "PANORAMA CAPITAL GUARANTEED FUND (Series I) SP"


La commercialisation de produits financiers en Principauté ne peut être réalisée que par des établissements dûment agréés de la place.

La liste des établissement agréés ainsi que l’étendue de leur agrément est disponible en téléchargement sur ce site. La commercialisation directe de produits financiers par des entités non agréées est interdite.