Le Rapport Annuel 2016 est en ligne. 

Les trames de statistiques au 30 juin 2017 sont en ligne.

Calendrier prévisionnel 2018 des réunions de la Commission.

Liste des établissements agréés et liste des fonds au 30 novembre 2017.

L'arrêté ministériel 2016-353 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement  est paru au Journal de Monaco. Les établissements concernés doivent se mettre en conformité au plus tard fin 2017. L'arrêté ministériel est disponible en cliquant ICI. Un modèle de règlement est mis à disposition ICI.


Les mises en garde de la Commission de contrôle des activités financières :

Sociétés

Les sociétés "Banc de Monaco", "GB Finanx""Monaco Investment Corporation", et "Sella Consult SIM S.P.A." ne sont pas des sociétés agréées.

 

La commercialisation de produits financiers en Principauté ne peut être réalisée que par des établissements dûment agréés de la place.

La liste des établissement agréés ainsi que l’étendue de leur agrément est disponible en téléchargement sur ce site. La commercialisation directe de produits financiers par des entités non agréées est interdite.