Créer un fonds monégasque

Un fonds monégasque peut prendre la forme d’un fonds commun de placement (FCP) ou d’un fonds d’investissement (FI). Un FCP est soumis à des règles d’investissement s’inspirant des standards européens mais peut aussi bénéficier de règles plus souples selon sa cible de clientèle. Un fonds d’investissement offre, quant à lui, la possibilité de bénéficier de stratégies de gestion sophistiquées.
Un fonds monégasque peut être ouvert au public ou réservé à certaines catégories de personnes.

Le fonds est créé conjointement par une société de gestion et un dépositaire, tous deux établis en Principauté. La demande d’agrément s’accompagne a minima du prospectus complet du fonds (prospectus simplifié et règlement) et d’une déclaration conjointe de la société de gestion et du dépositaire (cf. arrêté ministériel 2008-51). Pour les fonds d’investissement, un programme d’investissement doit également être fourni (cf. loi 1.339, article 37)

Le délai d’agrément est de trois mois pour un fonds ouvert et de 8 jours ouvrés pour un fonds réservé, après réception d’un dossier complet.