Le process d'agrément d'une entité
S’implanter à Monaco pour exercer une ou plusieurs activités financières nécessite l’obtention :
- d’un agrément de la Commission sur les activités souhaitées ;
- d’une autorisation administrative d’établissement en Principauté du Gouvernement monégasque ;
- dans certains cas, d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel française (uniquement pour les établissements de crédit).
Processus vis à vis de la Commission de Contrôle des Activités Financières
Prise de contact avec le Secrétariat Général
Un rendez-vous peut être pris avec le Secrétariat Général afin d’expliciter les activités envisagées, préalablement au dépôt formel d’une demande d’agrément.
Demande d’agrément
La demande est matérialisée par le dépôt du dossier d’agrément complété et enrichi des pièces complémentaires.
Délai
La décision de la Commission est rendue dans les six mois qui suivent le dépôt d’un dossier complet.
Modification du dossier
Toute modification du dossier initial doit faire l’objet d’une nouvelle procédure devant la Commission de Contrôle des Activités Financières.
A noter :
- Les établissements de crédit, constitués sous forme de succursale ou de société anonyme monégasque, doivent préalablement obtenir un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel française.
- Les démarches vis à vis de la Direction de l’Expansion Economique afin de créer une société à Monaco peuvent être faites concomitamment à la demande d’agrément auprès de la Commission.
