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Avertissement sur les crypto-actifs / ICO

La CCAF avertit le public que les crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Monoeci,…), communément appelés « monnaies virtuelles » ou « crypto-monnaies », ne constituent pas des devises et ne bénéficient pas d’une protection réglementaire. Ces crypto-actifs n’ont pas de cours légal et ne représentent pas de moyens d’échange dont la valeur est garantie par une banque centrale.

De même, les levées de fonds par appel public sous forme d’Initial Coin Offering (ICO) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique et ne sont couvertes par aucune garantie réglementaire. La souscription de crypto-actifs comporte nécessairement un certain nombre de risques dont la perte totale des fonds investis, l’absence de liquidité, le risque de volatilité, l’absence de protection, le risque de vol, de fraude et de blanchiment d’argent.

Plus généralement, et sans remettre en question l’intérêt que pourrait présenter dans certains domaines la technologie sous-jacente utilisée (« blockchain »), la CCAF invite toute personne qui projette d’investir une partie de son épargne dans des crypto-actifs à la plus grande prudence et, notamment :

• à s’assurer du sérieux de l’organisateur des ICO (existence de la société, autorisation de la Direction de l’Expansion Economique, lieu du siège social, capital social, personnes dirigeantes, lieu de situation des comptes recevant les fonds,…) ;
• à comprendre le fonctionnement des crypto-actifs, à analyser les risques liés (exemples ci-dessus) ;
• à s’assurer de la sécurité liée à la conservation des actifs ;
• et à mesurer la liquidité ou l’absence de liquidité de ces actifs.