Action internationale

La coopération internationale

La Commission de Contrôle des Activités Financières conclut des accords de coopération bilatéraux avec ses homologues étrangers. Ces accords permettent l’échange d’informations dans le cadre de la surveillance des activités et marchés financiers. Ce type d’accord est signé sous réserve de réciprocité et à condition, d’une part, que l’autorité étrangère soit soumise au secret professionnel avec les mêmes garanties qu’en Principauté et, d’autre part, que les informations ne soient utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.

A fin janvier 2011, six accords sont en place, avec les régulateurs des pays suivants :

  • France (2002);
  • Italie (2003);
  • Luxembourg (2004);
  • Belgique (2005);
  • Allemagne (2009);
  • Pays Bas (2011).

La participation à des organisations internationales de régulateurs

La Commission est membre de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). Créé en 2002, celui-ci a pour objectif de renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres en matière de régulation financière. Fort de 28 nations représentées, l’institut se réunit chaque année.