Rôle et fonctionnement

Instaurée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007, la Commission de Contrôle des Activités Financières est une autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières de la place monégasque.

Disposant d’un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction, la Commission :

  • statue sur les demandes d’agrément de sociétés et d’organismes de placement collectif, après avoir procédé à leur instruction, et délivre ou non les agréments ;
  • veille à la régularité des opérations effectuées par les établissements agréés et réalise des contrôles aux fins, s’il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d’en supprimer les effets ;
  • reçoit et instruit les réclamations relevant de sa compétence ;
  • prononce, le cas échéant, des sanctions administratives ;
  • conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers.

Les activités de la Commission font l’objet d’un rapport annuel.

La CCAF veille à l’application de la réglementation dans un souci de transparence et de protection des intérêts des investisseurs, tout en demeurant à l’écoute des professionnels. Elle est pour cela assistée d’un Secrétariat Général qui maintient des contacts permanents avec les acteurs de la place.

Les membres de la Commission et du Secrétariat Général sont soumis au secret professionnel et les inspecteurs assermentés.