Questions Fréquentes

Quelles sont les démarches à effectuer pour exercer une ou plusieurs activités financières en Principauté ?

Pour exercer les activités financières listées à l’article 1er de la loi 1.338, l’agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières doit être obtenu.
Dans le même temps, une autorisation administrative doit être demandée au Gouvernement monégasque aux fins d’établissement d’une entité (société anonyme ou succursale d’établissement de crédit) en Principauté.
Enfin, si l’entité souhaite obtenir le statut d’établissement de crédit, elle doit par ailleurs solliciter un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel française.

Comment savoir si un établissement est agréé pour exercer une ou plusieurs des activités financières relevant de la loi 1.338 du 7 septembre 2007 ?

La liste des sociétés agréées ainsi que le périmètre de leur agrément est disponible sur le site (ici). Cette liste est régulièrement mise à jour. En cas de doute, vous pouvez contacter le Secrétariat Général de la Commission.

Les produits financiers étrangers peuvent-ils être librement commercialisés en Principauté ?

La commercialisation de tout produit financier ne peut se faire que par l’intermédiaire d’établissements dûment agréés de la place, sous leur responsabilité (détail).

La Commission de Contrôle des Activités Financières est-elle en charge de l’application de la réglementation propre aux opérations de banque des établissements de crédit ?

Non. Elle est du ressort de la Direction du Budget et du Trésor de la Principauté.

La Commission de Contrôle des Activités Financières a-t-elle un rôle de médiateur ?

Non. Elle instruit les réclamations relevant de sa compétence. Elle n’intervient pas dans les litiges d’ordre privé pouvant survenir entre un client et une société. Néanmoins si les faits relèvent de manquements avérés au respect de la réglementation applicable à la société, la Commission peut diligenter une enquête.

Comment puis-je obtenir le rapport annuel de la Commission de Contrôle des Activités Financières ?

Le rapport annuel de la Commission est disponible en téléchargement sur ce site : ici.

Comment puis-je obtenir la valeur liquidative des OPCVM monégasques ?

La valeur liquidative d’un fonds ouvert doit être affichée dans les locaux de la société de gestion et du dépositaire et publiée au Journal de Monaco. Les établissements peuvent également utiliser des canaux de diffusion supplémentaires tels que leur site Internet.

Comment puis-je obtenir la liste des fonds agréés ?

La liste des fonds ouverts agréés est disponible en téléchargement sur ce site : ici.